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Politique de traitement et de protection des données personnelles

PREAMBULE  

La société CADUCIEL INFORMATIQUE est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet www.caduciel.fr. La société prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les clients lui fournissent.

Dans cette optique, la société CADUCIEL INFORMATIQUE a ouvert cette page pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société CADUCIEL INFORMATIQUE.

DROITS D’AUTEURS

La société CADUCIEL INFORMATIQUE avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site et de son portail client :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : il s’agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc. ;

b) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont les marques des partenaires apparaissant sur le site. Cette liste ne peut constituer en aucune manière une limitation des marques dont la société est propriétaire.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CADUCIEL INFORMATIQUE ou de tiers ayant autorisé CADUCIEL INFORMATIQUE à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de CADUCIEL INFORMATIQUE sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Création d’un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, CADUCIEL INFORMATIQUE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédits musique et sons

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Dans les autres cas et notamment :

– si vous souhaitez afficher les logos, marques et/ou créations CADUCIEL INFORMATIQUE
– si le contenu du site doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
– si l’accès aux pages contenant le lien vers le site CADUCIEL INFORMATIQUE n’est pas gratuit, vous devez demander l’autorisation expresse à CADUCIEL INFORMATIQUE à l’adresse figurant au point « Directeur de publication ». Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu du site CADUCIEL INFORMATIQUE pour fabriquer ce lien.

PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

TITRE PRELIMINAIRE. DEFINITION ET NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.

TITRE II. OBJET DE LA PRESENTE CHARTE

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la société CADUCIEL INFORMATIQUE met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« CADUCIEL INFORMATIQUE » désigne en France : la société CADUCIEL INFORMATIQUE

TITRE III. IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est la société CADUCIEL INFORMATIQUE immatriculée au RCS de Belfort, n° 381 272 822, dont le siège social est situé 36 rue Albert 1er – 90 000 Belfort.

TITRE IV. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons

CADUCIEL INFORMATIQUE collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses électroniques, et numéros de téléphone que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d’informations, de devis ou de candidature.

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

Sur le site :

  •  Donner suite à vos demandes faites depuis notre formulaire de contact
  •  Gérer votre candidature à des offres d’emplois proposées sur le site internet
  •  Accéder au téléchargement de contenus tels que des livres blancs, des guides, des catalogues de services, etc.
  •  Enregistrer votre inscription et gérer votre participation à des événements physiques ou virtuels comme des webinars
  •  Réaliser des statistiques sur la fréquentation et la navigation au sein de notre site internet

Sur le portail Caduciel :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et le portail
  • Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
  • Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut également les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
  • Sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
  • Adresser des sollicitations et des messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiterez pas, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
  • Générer des annuaires,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons notamment quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Par ailleurs, à chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TITRE V. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle et l’entreprise d’hébergement du site liée contractuellement à notre société.

Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Partage des données personnelles


CADUCIEL INFORMATIQUE ne partage pas les données personnelles qu’elle collecte par le biais de son site internet avec une tierce société.

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations de nature commerciale comme des présentations de nos services ou des fascicules d’offres avec votre autorisation. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi.

CADUCIEL INFORMATIQUE peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l’exécution de commandes, l’assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que CADUCIEL INFORMATIQUE, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

CADUCIEL INFORMATIQUE ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers. Il se peut que nous vous demandions sur nos sites web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de CADUCIEL INFORMATIQUE. Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, CADUCIEL INFORMATIQUE ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d’accéder aux offres de nos partenaires.

Au cas où, CADUCIEL INFORMATIQUE serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu’elle détiendrait, elle s’engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

TITRE VI. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation professionnelle avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront supprimées selon les durées suivantes :

  • Dans le cadre d’une demande d’information ou de devis : 3 ans après le dernier contact actif.
  • Dans le cadre d’une candidature au sein de Caduciel : 2 mois après la décision de refus, ou (avec votre consentement) 2 ans au cas où un poste s’ouvrirait à nouveau dans notre société.
  • Dans le cadre de la gestion des inscriptions et de l’organisation d’évènements et de webinars : 1 an après l’organisation de l’évènement
  • Dans le cadre de la réalisation de statistiques sur la fréquentation et la navigation au sein de notre site internet : Sur l’année en cours entre deux statistiques.
  • Dans le cadre du portail Caduciel : Le temps de la relation contractuelle unissant Caduciel Informatique et son client, sauf pour les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui sont conservées 10 ans.

TITRE VII. SECURITE

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

TITRE VIII. COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Lorsque vous vous connectez à notre site www.caduciel.com , nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur
– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

1. Vos choix concernant les cookies

 Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.

 Cliquez sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

1.2 L’accord et le refus sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, comme le service de commande en ligne.  La session de navigation, le panier, l’authentification sont gérés via des cookies. En les désactivant vous désactivez de fait la possibilité d’utiliser le service de commande en ligne.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

2. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

TITRE X. RÉSEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTÉRIEURS

Réseaux sociaux

Notre site propose des liens vers nos réseaux sociaux tel que LinkedIn. L’usage de ces liens vous permet de quitter notre site et d’être redirigé vers un réseau social tiers. Nous ne sommes responsables ni des politiques de traitement des données, ni des pratiques des autres sociétés et nous vous invitons donc à vous rapprocher d’elles afin de consulter leurs politiques de confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par CADUCIEL INFORMATIQUE. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

TITRE XI. ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de communication, d’information de portabilité et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :

  • L’adresse de courrier électronique : rgpd@caduciel.com
  • L’adresse de courrier postal :   CADUCIEL INFORMATIQUE, RGPD, ZA 70190 Voray sur l’Ognon

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.

Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler aux adresses indiquées ci-dessus.

TITRE XII. MODIFICATIONS

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles
CADUCIEL INFORMATIQUE peut, de temps en temps, avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

TITRE XIII. LES TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UE

En principe, ces transferts sont interdits.

Exceptions :

  • Sauf vers un pays reconnu par la Commission européenne (Canada, Suisse, Argentine, Jersey …) ;
  • Ou si dans le cas d’un transfert vers les Etats-Unis, l’entreprise destinataire a adhéré au Safe Harbor ;
  • Ou si l’une des exceptions prévues de la loi Informatique et Libertés est invoquée ;
  • Ou si la personne à laquelle se rapportent les données a consenti expressément à leur transfert
  • Ou si le transfert est nécessaire à certaines conditions exceptionnelles.

TITRE XIV. EN CAS DE VIOLATION(S) DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Sécurité
Conformément à la loi, CADUCIEL INFORMATIQUE met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

Comment nous contacter

Pour toutes questions concernant la Politique CADUCIEL INFORMATIQUE de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, vous pouvez nous contacter à :

  • L’adresse de courrier électronique : rgpd@caduciel.com
  • L’adresse de courrier postal :   CADUCIEL INFORMATIQUE, RGPD, ZA 70190 Voray sur l’Ognon

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